Politique de confidentialité

Principes de protection des données à caractère personnel (ci-après dénommés les « Principes ») de l’État européen libre et souverain (ci-après dénommé l’« État »)

La présente politique entrera en vigueur le : 25 mai 2023

Sur le site Web, accessible à www.europe-state.eu (ci-après dénommé le « Site »), l’une de nos principales priorités est la protection des données personnelles de nos visiteurs. Cette politique de confidentialité décrit les types d’informations que le site recueille et enregistre et comment elles sont utilisées.

Si vous avez d’autres questions ou si vous avez besoin de plus d’informations sur notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter.

Cette politique de confidentialité s’applique uniquement à nos activités en ligne et s’applique aux visiteurs de notre site Web en ce qui concerne les informations qu’ils partagent et / ou collectent via le site. Cette politique ne s’applique pas aux informations collectées hors ligne ou par des canaux autres que ce site Web. Nous ne collectons aucune autre forme de données personnelles.

Approbation

En utilisant notre site Web, vous acceptez notre politique de confidentialité et acceptez ses conditions.

Informations que nous recueillons

Les données personnelles que nous vous demandons et les raisons de leur demande vous seront clairement communiquées au moment où nous vous demanderons de fournir des données personnelles. Cela se produit au moment où vous décidez librement de remplir le formulaire d’inscription et la demande.

Lorsque vous créez un compte, nous ne vous demanderons que votre adresse e-mail. Lors du remplissage de la demande de citoyenneté, nous aurons besoin de toutes les données nécessaires pour délivrer le document que vous demandez. Cela inclut votre prénom, votre nom, les titres pertinents, les coordonnées et les données d’identification, y compris une photo.

Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations collectées principalement dans le but de délivrer votre document (passeport) et éventuellement de la manière suivante :

– l’exploitation et la maintenance du site Web, et votre accès à votre compte

– communiquer avec vous

– conservation aux fins de vous enregistrer en tant que citoyen de l’État

– identification des fraudes

Enregistrement de fichiers

Le site Web suit la pratique standard pour l’utilisation des fichiers journaux. Ces fichiers enregistrent les visiteurs lorsqu’ils visitent le site Web. Toutes les sociétés d’hébergement le font et cela fait partie de l’analyse des services d’hébergement. Les renseignements recueillis au moyen des fichiers journaux comprennent les adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur de services Internet (FSI), la date et l’heure, les pages de renvoi et le nombre de clics, le cas échéant. Ces données ne sont associées à aucune information personnellement identifiable. Le but de ces informations est d’analyser les tendances, d’administrer le site Web, de suivre les mouvements des utilisateurs sur le site Web et de collecter des informations démographiques.

Politique de confidentialité des tiers

La politique de confidentialité de l’État ne s’applique pas aux partenaires avec lesquels nous coopérons (passerelle de paiement, fournisseur d’hébergement). Par conséquent, nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité pertinente de ces tiers pour des informations plus détaillées.

Vous pouvez désactiver les cookies via les options de chaque navigateur. Si vous souhaitez en savoir plus sur la gestion des cookies dans des navigateurs Web spécifiques, vous pouvez le trouver sur les sites Web respectifs des navigateurs que vous utilisez.

Vos droits et obligations

Les données personnelles que nous vous demandons sont strictement nécessaires à la délivrance du document demandé et à nos dossiers vous concernant. Cependant, vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants :

Droit d’accès – vous avez le droit de demander des copies de vos données personnelles. Nous pouvons vous facturer des frais minimes pour ce service.

Droit de rectification – Vous avez le droit de nous demander de corriger toute information que vous jugez inexacte.

En cas de modification de vos données personnelles, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement, mais au plus tard 3 mois après la modification.

Si vous postulez, nous avons un mois pour vous répondre. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter.

Informations sur les enfants

Seul un adulte peut demander la citoyenneté à partir du moment où il atteint l’âge de 18 ans. Pour les personnes de moins de 18 ans, une demande est faite par un parent ou un représentant légal responsable. Pour le traitement de leurs données personnelles, la présente Politique s’applique de la même manière que pour les adultes.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour tout changement. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique sur cette page. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou souhaitez nous informer de la modification de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail: [email protected]